Dernière mise à jour : 21 Octobre 2025
ARTICLE 1 - Préambule
Bienvenu sur le site de P’tit Lapinou, boutique en ligne spécialisée dans la puériculture. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques entre P'tit Lapinou et LE CLIENT dans le cadre de toute commande passée sur le site www.ptitlapinou.fr.. En validant sa commande, LE CLIENT reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des dispositions des présentes CGV.
ARTICLE 2 - Coordonnées du Vendeur
P’tit Lapinou est une entreprise individuelle immatriculée au RCS de Nancy (54) sous le numéro 853 762 110, avec un transfert prévu prochainement au Haut-Rhin (68).
- Adresse de correspondance : 41 A Rue de Levoncourt - 68480 COURTAVON - France
- Service client : support@ptitlapinou.fr
Le service client est à disposition du lundi au vendredi (hors jours fériés) pour toute question, demande d’aide ou réclamation.
ARTICLE 3 - Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site www.ptitlapinou.fr par tout client, qu’il soit particulier ou professionnel. Elles régissent la relation contractuelle entre P'tit Lapinou et LE CLIENT, et prévaudront sur tout autre document contradictoire.
ARTICLE 4 - Produits & Disponibilités
Les produits en vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande. P'tit Lapinou veille à bien décrire et illuster chaque article (puériculture, mobilier, jouets, etc.). De légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans, sans remettre en cause la conformité du produit. En cas d'indisponibilité après commande, LE CLIENT sera informé rapidement pour choisir un échange, un avoir ou un remboursement.
ARTICLE 5 - Création de compte & Sécurité
Pour commander, LE CLIENT doit créer un compte en renseignant des informations exactes et complètes (nom, adresse, email, téléphone). LE CLIENT est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute commande effectuée via le compte du CLIENT est présumée avoir été réalisée par lui-même. En cas de non-respect des présentes CGV, P'tit Lapinou se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte du CLIENT après notification par email.
ARTICLE 6 - Processus de commande
LE CLIENT sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, puis vérifie attentivement le contenu de son panier (quantités, prix, frais de livraison et total à payer). Les frais de port et le transporteur choisi sont affichés avant la validation définitive.
Avant de confirmer sa commande, LE CLIENT doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente et renseigner ses informations de paiement de manière sécurisée. La commande est alors considérée comme ferme et définitive.
Toutes les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, cette information est clairement indiquée sur la fiche produit, empêchant toute commande du produit concerné.
LE CLIENT peut annuler sa commande tant qu’elle n’a pas été expédiée. Ptit Lapinou se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 7 - Prix & Modalités de paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), conformément au régime de la franchise de TVA (Article 293 B du Code Général des Impôts). Les éventuels frais de livraison sont clairement précisés avant la validation finale de la commande.
Le règlement de la commande s’effectue au moment de l’achat, selon les moyens de paiement proposés :
- 💳 Carte Bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- 🅿️ Paypal (Paiement en plusieurs fois)
- 💶 Virement Bancaire (prochainement disponible)
Toutes les transactions sont entièrement sécurisées grâce au protocole de cryptage SSL, garantissant la confidentialité et la protection des données bancaires du CLIENT.
ARTICLE 8 - Livraison
Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine ainsi que dans plusieurs pays européens : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Espagne, Royaume-Uni et Suisse.
Le délai moyen de livraison est estimé à 7 jours ouvrés, selon la disponibilité des produits et la destination. En France Métropolitaine, la livraison est offerte dès 69 € d’achat. Pour toute commande inférieure à ce montant, des frais fixes de 4,90 € s’appliquent.
Les produits sont préparés avec soin avant expédition.
Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation,
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur proposé par le professionnel), prend physiquement possession des biens.
En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant, erreur de référence), LE CLIENT est invité à contacter le service client dans les 48 heures suivant la réception, à l’adresse suivante :
📧 support@ptitlapinou.fr en joignant les justificatifs nécessaires (photo, numéro de commande, etc.).
ARTICLE 9 - Droit de rétractation & Retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, LE CLIENT dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. LE CLIENT peut exercer ce droit en téléchargeant le formulaire de rétractation disponible sur le site, puis en le renvoyant dûment complété par email ou courrier postal.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notices, etc.) et en parfait état, permettant leur revente. LE CLIENTpeut demander un échange ou un remboursement, les frais de retour restant à sa charge, sauf en cas d’erreur imputable à P’tit Lapinou (erreur de référence, article défectueux, etc.). P’tit Lapinou se réserve le droit de refuser tout retour d’article endommagé, incomplet ou sali.
ARTICLE 10 - Responsabilité
P’tit Lapinou s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de son site et fournir des informations fiables et à jour.
Cependant, P'tit Lapinou ne peut être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de sa volonté, tels que :
- Interruption temporaire du site,
- Bugs informatiques,
- Erreurs de connexion ou d'affichage.
ARTICLE 11 - Garanties
P’tit Lapinou garantit la conformité des produits vendus, conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de produit non conforme, LE CLIENT peut demander un échange ou un remboursement.
Toute demande doit être envoyée dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit, par :
- Courrier : P'tit Lapinou - 41 A Rue de Levoncourt - 68480 Courtavon - France
- E-mail : support@ptitlapinou.fr
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état.
ARTICLE 12 - Protection des données personnelles
P’tit Lapinou s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients et à ne pas les divulguer à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, il peut contacter le service client à l’adresse suivante :
📧 support@ptitlapinou.fr
ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.ptitlapinou.fr (textes, images, logos, vidéos et autres éléments), sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de P’tit Lapinou.
ARTICLE 14 - Force majeure
P'tit Lapinou ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations si ceux-ci résultent d’un événement indépendant de sa volonté, tel que :
- Catastrophe naturelle,
- Grève,
- Panne informatique ou problème technique,
- Blocage des transports ou des difficultés logistiques exceptionnelles.
Dans ces situations, les délais peuvent être prolongés sans pénalité. LE CLIENT sera informé dès que possible de toute perturbation affectant sa commande.
ARTICLE 15 - Droit applicable & Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social officiel de P’tit Lapinou, actuellement situé à Nancy (54). Le Vendeur prévoit de transférer prochainement son siège social à Courtavon(68). Une fois cette modification enregistrée officiellement auprès des autorités compétentes, le tribunal compétent pourra être celui de Mulhouse (68).
ARTICLE 16 - Modifications des CGV
P’tit Lapinou se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables seront toujours celles en vigueur au moment de la commande passée par LE CLIENT.