Conditions Générales de Vente

📖 Sommaire des paragraphes

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📝 Article 1 - Préambule

Bienvenue sur le site de P’tit Lapinou, boutique en ligne spécialisée dans la puériculture. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre P'tit Lapinou and LE CLIENT pour toute commande passée sur le site www.ptitlapinou.fr. En validant sa commande, LE CLIENT accepte sans réserve l’ensemble des présentes CGV.

🏠 Article 2 - Coordonnées du Vendeur

P’tit Lapinou est une entreprise individuelle immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 853 762 110.

• 📍 Adresse de correspondance : 41 A Rue de Levoncourt - 68480 COURTAVON - France
• ✉️ Service client : support@ptitlapinou.fr

Le service client est à votre disposition du lundi au vendredi (hors jours fériés) pour toute question ou réclamation.

🎯 Article 3 - Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.ptitlapinou.fr. Elles régissent la relation entre P'tit Lapinou et LE CLIENT. Les avantages liés au droit de rétractation (Article 9) et aux garanties de conformité (Article 11) sont réservés exclusivement aux clients particuliers (consommateurs).

🧸 Article 4 - Produits & Disponibilités

Les produits en vente sont ceux présentés sur le site. P'tit Lapinou fait son maximum pour décrire et illustrer chaque article avec précision. De légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans, sans modifier les qualités du produit. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, LE CLIENT sera informé rapidement et pourra choisir un échange, un avoir ou un remboursement.

🔒 Article 5 - Création de compte & Sécurité

Pour commander, LE CLIENT doit créer un compte en donnant des informations exactes (nom, adresse, email, téléphone). LE CLIENT est responsable de la sécurité de son mot de passe. En cas de non-respect des règles du site, P'tit Lapinou se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte après un message d'avertissement par email.

🛒 Article 6 - Processus de commande

LE CLIENT ajoute les produits dans son panier, vérifie les détails (quantités, prix, frais de livraison), valide ses CGV puis paie de manière sécurisée. La commande devient alors définitive. LE CLIENT peut annuler sa commande tant qu’elle n’a pas encore été expédiée. P'tit Lapinou peut refuser une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

💰 Article 7 - Prix & Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). **TVA non applicable**, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (Franchise de TVA). Les frais de livraison sont affichés avant la validation finale.

Le paiement complet se fait au moment de l’achat de manière sécurisée par :

• 💳 Cartes Bancaires via Stripe (Visa, Mastercard, etc.)
• 🅿️ PayPal (Option de paiement en plusieurs fois disponible selon conditions de PayPal)
• 💶 Virement Bancaire (Les coordonnées bancaires s'affichent lors de la commande)

Toutes les transactions sont entièrement sécurisées grâce au cryptage SSL de nos partenaires de paiement pour protéger vos données bancaires.

📦 Article 8 - Livraison

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine ainsi qu'en : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Espagne, Royaume-Uni et Suisse.

Le délai moyen de livraison est de 7 jours ouvrés. En tout état de cause, le délai maximal de livraison est de 30 jours après la commande. En France Métropolitaine, la livraison est offerte dès 69 € d’achat (frais fixes de 4,90 € en dessous).

Conformément à la loi française, les risques de perte ou de dommages sont transférés au client au moment où celui-ci prend physiquement possession du colis. En cas de problème (colis abîmé, produit manquant), LE CLIENT doit contacter le service client sous 48 heures à l'adresse : 📧 support@ptitlapinou.fr avec des justificatifs (photos, numéro de commande).

🔄 Article 9 - Droit de rétractation & Retours

Conformément à la loi, LE CLIENT particulier dispose d’un délai de 14 jours après la réception de sa commande pour changer d'avis. Pour cela, il peut télécharger le formulaire de rétractation sur le site et l'envoyer par email ou courrier.

Les articles doivent être retournés neufs, complets (accessoires, notices) et dans leur emballage d’origine pour être revendus. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT, sauf si le retour est dû à une erreur de P’tit Lapinou (erreur de produit, produit défectueux). P’tit Lapinou se réserve le droit de refuser les articles retournés abîmés ou sales.

🛡️ Article 10 - Responsabilité

P’tit Lapinou fait tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site. Cependant, notre responsabilité ne peut pas être engagée pour des problèmes informatiques indépendants de notre volonté (coupure du site, bugs, problèmes de connexion internet).

⚖️ Article 11 - Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :

• La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : si le produit présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à la description, le client particulier dispose de 2 ans à partir de la livraison pour demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
• La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : si le produit cache un défaut grave non visible à l'achat qui le rend inutilisable.

Pour toute demande, contactez-nous par email (support@ptitlapinou.fr) ou par courrier à notre adresse postale.

🤝 Article 12 - Médiation de la consommation

En cas de litige qui n'aurait pas pu être résolu directement avec notre service client, LE CLIENT particulier a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément aux règles, le client peut saisir le médiateur de P'tit Lapinou aux coordonnées suivantes : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice) — Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — Site internet : www.cm2c.net.

👤 Article 13 - Protection des données personnelles

P’tit Lapinou protège vos données privées et s'engage à ne jamais les partager avec des tiers. Conformément au règlement RGPD et à la loi Informatique et Libertés, LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : 📧 support@ptitlapinou.fr.

🎨 Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ptitlapinou.fr (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de P’tit Lapinou. Toute copie ou utilisation, même partielle, est interdite sans notre accord écrit préalable.

🌿 Article 15- Force majeure

P'tit Lapinou ne sera pas responsable en cas de retard ou de non-livraison dus à un événement indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, grève des transports, pannes informatiques mondiales). Dans ce cas, les délais seront prolongés et le client sera informé par email.

⚖️ Article 16 - Droit applicable & Tribunaux

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un client professionnel, le tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur. Pour les clients particuliers (consommateurs), les règles de compétences légales s'appliquent (choix du tribunal du domicile du client ou du lieu de livraison).

⚙️ Article 17 - Modifications des CGV

P’tit Lapinou peut modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont toujours celles qui étaient en ligne le jour de l'achat par LE CLIENT.